Le contrat d'achat d'un logement privé doit indiquer si un dépôt ou un acompte a été versé et quelle en est la valeur. En outre, nous devons inclure cette clause en cas de résiliation du contrat d'achat de logement. Nous devons donc savoir qu'il existe trois types de contrats d'"arrhes", que je vais à présent résumer. Les dépôts pénitentiaires sont ceux qui offrent le plus de flexibilité aux parties, puisqu'en cas de résiliation du contrat, elles n'auraient à répondre que du montant de la garantie.

En d'autres termes, si c'est l'acheteur qui résilie le contrat, il perd la somme versée lors de la signature du contrat d'arrhes, et si c'est le vendeur, il doit payer le double de cette somme. Les dépôts pénaux sont similaires aux précédents, puisque si l'une des parties décide de se désister, la partie lésée recevra l'indemnisation de la garantie, mais pourra également exiger l'exécution forcée du contrat, c'est-à-dire que la vente soit finalement réalisée.

Enfin, le dépôt confirmatif, comme son nom l'indique, sert à confirmer la transaction d'achat-vente, c'est-à-dire que le montant de la garantie fait partie du paiement du prix total. La principale différence avec les précédentes est que l'indemnisation, dans le cas où l'une des parties n'exécute pas le contrat, ne doit pas nécessairement coïncider avec le montant de la garantie. Lorsque l'une des parties décide de résilier le contrat, l'autre partie peut exiger l'exécution ou la résiliation du contrat, en plus de l'indemnisation qu'elle considère pour les dommages subis. Le montant sera déterminé par un juge. Agents immobiliers depuis 1985.